J.O. Numéro 131 du 7 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08606

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Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020368A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2000 :
Mme Bernard (Isabelle, Geneviève, Marie), épouse Pouwels, est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle Yves Bernard, Rémi Bernard, Lucien Pouwels, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Dunkerque (Nord) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Bernard, Rémi Bernard, Lucien Pouwels, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Yves Bernard, Rémi Bernard, Lucien Pouwels, Isabelle Pouwels, greffiers de tribunal de commerce associés ».